Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par SolAppli, dont le siège est situé à Quartier Gondeau, 97232 Le Lamentin, Martinique, pour ses clients.
Article 2 : Services
SolAppli offre la création de sites internet vitrine, corporate, One Page, de vente en ligne, basés sur un modèle prédéfini. Le service inclut l’intégration du logo, de la charte graphique et des contenus de l’entreprise, ainsi que la maintenance du site.
Article 3 : Contenus
Si le client ne peut fournir de contenu, SolAppli peut fournir des images libres de droits et du texte généré en fonction de l’activité de l’entreprise. Le client devra vérifier et valider ces contenus avant leur mise en ligne. Le client est seul responsable des contenus qu’il publie sur son site.
Article 4 : Paiement et résiliation
En cas de défaut de paiement de plus de 10 jours, SolAppli se réserve le droit de résilier les services. Aucune pénalité de retard n’est appliquée, mais le client devra repayer les frais de remise en service du site. Le client peut demander la cessation des prélèvements et des services par email, avec un préavis de 15 jours avant la date d’échéance.
Article 5 : Suppression des données
Tous les contenus seront automatiquement supprimés après un délai de 10 jours de cessation de paiement. SolAppli ne fournit aucune sauvegarde du site internet créé.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Le client demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il fournit pour l’élaboration du site.
Article 7 : Données personnelles
La politique de confidentialité et de protection des données de SolAppli est disponible à l’adresse https://solappli.com/politique-de-confidentialite/.
Article 8 : Règlement des litiges
En cas de litige, les parties conviennent de recourir à un arbitrage avant d’entamer toute procédure judiciaire.
Article 9 : Contact
Pour toute question ou réclamation, merci de contacter SolAppli à l’adresse contact@solappli.com.
Les présentes conditions générales de vente et de location de site internet sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par SolAppli. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 10 : Délais et début de l’abonnement
Pour le site One Page, le délai de réalisation est de 7 jours à compter de la date de réception de tous les éléments nécessaires à la mise en place du site internet. Ces éléments doivent être fournis par le client dans les délais convenus.
À la livraison du site, l’abonnement commencera automatiquement. Un lien de paiement sera envoyé au client afin de mettre en place les prélèvements automatiques. Le client est tenu de procéder au paiement via ce lien pour activer son abonnement et maintenir ses services actifs.
Les présentes conditions générales de vente et de location de site internet sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par SolAppli. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Date de publication : 24 juillet 2023