Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques — ebooks, modèles, ressources téléchargeables — proposés par SolAppli sur solappli.com. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Produits

Les produits sont des fichiers numériques livrés par téléchargement. Aucun support physique n’est expédié. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucune TVA n’est ajoutée au moment du paiement, et aucune TVA ne peut être récupérée par un acheteur professionnel.

Les prix peuvent évoluer, mais la commande est facturée au tarif affiché au moment de sa validation.

4. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. La commande est ferme à la confirmation du paiement par Stripe. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par ce site.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant votre commande, vous demandez expressément l’accès immédiat au contenu et renoncez à votre droit de rétractation. Cette renonciation vous est rappelée avant le paiement.

6. Livraison

Un lien de téléchargement est envoyé par courriel dès confirmation du paiement. Ce lien est valable trente jours et limité à cinq téléchargements. Passé ce délai, écrivez-moi : un nouveau lien vous sera fourni sans frais.

Si le courriel n’arrive pas, vérifiez vos indésirables puis contactez-moi à contact@solappli.com.

7. Licence d’utilisation

L’achat confère un droit d’usage personnel et professionnel pour votre propre activité. Sont interdits : la revente, la redistribution, le partage public et la mise à disposition du fichier à des tiers.

8. Garantie et conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Si un fichier est défectueux, illisible ou ne correspond pas à sa description, signalez-le : il sera remplacé ou remboursé.

9. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@solappli.com.

La boutique n’est pas ouverte : aucune vente n’est possible en l’état. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront publiées ici avant la première mise en vente.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.